Conditions générales de vente
11 mai 2022 2022-11-05 14:20Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : Le 1er juin 2022
Article 1 – Mentions légales
Le présent site www.eleoni.fr est édité par La société Eleoni Concept Store au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S de Lorient sous le numéro 912 407 780, dont le siège social est situé au 4 rue de la lande du ruisseau 56700 MERLEVENEZ, représentée par Julie-Anne Le Dain & Marine Rodrigues De Barros.
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR43912407780.
Le Site est hébergé par OVH
Marine Rodrigues De Barros et Julie-Anne Le Dain sont les directrices de publication du site.
Credit photo : ©Eleoni Concept Store
Article 2 – Dispositions générales
Les CGV sont mises à votre disposition sur le présent site www.eleoni.fr, elles peuvent également vous être communiquées sur simple demande par mail.
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions prévues. Eleoni Concept Store s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Eleoni Concept Store à ses Clients : de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services.
Article 3 – Les produits
Site de vente en ligne de prêt à porter et accessoires féminin ouvert à toute personne physique utilisant l’URL : https://www.eleoni.fr
Eleoni Concept Store apporte le plus grand soin à la mise en ligne des caractéristiques essentielles de leurs produits.
La société Eleoni Concept Store se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et de transport sont indiqués selon le transporteur choisi parmi les propositions. Le montant de la livraison s’ajoute automatiquement au montant total TTC à régler par vos soins. En cas de promotion, le site www.eleoni.fr s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion dans la limite du stock disponible.
Article 4 – Le client
Le Client (vous) doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, vous vous identifiez en utilisant votre identifiant et votre mot de passe. Il vous appartient de ne pas communiquer votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre espace client personnel, sauf fraude avérée. Vous vous engagez à informer sans délai Eleoni Concept Store dans l’hypothèse d’une perte ou de l’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale.
Après la création de votre espace client personnel, vous recevrez un email vous confirmant la création de votre espace client.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire « compte client », et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses.
- maintenir à jour les données de votre compte client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Eleoni Concept Store ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 5 – Commandes
Le site www.eleoni.fr s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’équipe Eleoni Concept Store, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à votre commande, nous nous engageons à vous contacter par e-mail dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si vous souhaitez annuler le produit commandé nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.
*** Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champ sous l’article en question vous permet de rentrer votre adresse mail afin d’être prévenu(e) de son retour en stock. ***
Au moment de passer une commande, vous devez sélectionner les Produits choisis et les ajouter à votre panier en indiquant les quantités souhaitées. Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, puis de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de votre panier, avant de le valider.
Les informations contractuelles relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison. Le site www.eleoni.fr conseille vivement d’imprimer et/ou d’enregistrer cette confirmation de commande à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé par Eleoni Concept Store dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre espace client d’où l’importance de maintenir des informations réelles, exactes et à jour.
Le site www.eleoni.fr archive les factures de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante sav@eleoni.fr, Eleoni Concept Store vous remettra une copie de la facture.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans les Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Si vous souhaitez l’annuler, ceci est possible uniquement si votre colis n’a pas été expédié. Si votre colis a déjà été expédié, il faudra attendre de le recevoir et procéder à un retour (cf : article 8).
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord du site www.eleoni.fr.
Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation
Vous reconnaissez expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture d’un produit.
Le site www.eleoni.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Eleoni Concept Store utilise la solution de paiement en ligne Easytransac.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire.
Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de Easytransac, plateforme de paiement sécurisée et cryptée selon les dernières normes en vigueurs. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Si vous souhaitez plus d’informations : www.easytransac.com/fr
Votre commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Votre compte sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Article 7 – Expédition et livraison
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France.
Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile selon le mode de livraison que vous aurez sélectionné.
Lorsque l’article est indiqué “En Stock” lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :
- Les colis sont expédiés dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. En sortie de collection, en période d’opérations promotionnelles ou suite à un réassort, les délais peuvent être allongés à 3 jours ouvrés. Au mois d’Août les délais sont allongés à 7 jours ouvrés.
- Le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.
Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l’Email “Envoi de votre commande”. Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Eleoni Concept Store met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi afin d’ouvrir une enquête sur l’acheminement de votre colis. Durant cette période, aucun remboursement ne pourra être effectué.
MONDIAL RELAY – livraison en point relais
Les envois se font à travers les Points Relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés. Cliquez ici pour voir le Point Relais le plus proche de chez vous.
Un mail et/ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis en point relais.
Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 7 à 15 jours selon le point relais, les frais de réenvoi seront à la charge du client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
COLISSIMO – livraison sans signature à domicile
Le délai de livraison en colissimo est de 48h (jours ouvrés).
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
France Métropolitaine
Mondial Relay : 4,50€
Colissimo : 6,90€
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
A la livraison, il vous appartient de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, vous devez impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation / Retours produits
Les commandes passées entre le 10 décembre et le 24 décembre ont un délai de retour prolongé, 1 mois (31 jours) au lieu de 14 jours.
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception, le cachet de la poste faisant foi.
Tous colis dont la date de livraison montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Les produits retournés doivent être neufs, dans leur état d’origine avec leurs étiquettes, non portés et propre à la revente. En cas de non-respect de ces conditions, aucun retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Si un ou plusieurs articles sont retournés et ne respectent pas les conditions stipulées dans nos conditions générales, vous devrez vous acquitter des frais d’expédition de 6,90€ pour que votre colis vous soit réexpédié à votre adresse. Nous vous enverrons un lien par e-mail afin de régler le montant demandé par carte bancaire.
**** Pour des raisons d’hygiène nous ne reprenons pas les bijoux. Les articles soldés ou en promotion ne sont pas repris. ****
Les frais de retours sont pris en charge par nos soins, c’est à dire que nous vous envoyons un bon prépayé. Il n’est pas possible de nous demander de rembourser un retour que vous auriez fait sans nous prévenir. Vous devez nous contacter pour nous informer du retour et nous vous enverrons par mail le bon prépayé à utiliser.
Colissimo : Les 14 jours courent à partir de la date de livraison à votre adresse si vous avez réceptionné le colis, si le colis a été déposé dans votre boîte aux lettres ou à partir de la date de mise à disposition en bureau de poste si vous n’étiez pas présent(e) lors du passage du livreur. Mondial Relay : Les 14 jours courent à partir de la date de mise à disposition en point relais.
Suivre les étapes suivantes pour effectuer un retour :
- Téléchargez le bon de retour en cliquant sur le lien : BON DE RETOUR
- Préparez votre colis en y insérant le bon de retour complété
- Envoyez votre colis avec notre bon prépayé
Notre équipe fait son maximum pour vous rembourser (hors frais de ports) dans les meilleurs délais. Le remboursement (hors frais de ports) sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande et dans un délai de 15 jours suite à la réception de votre colis dans nos locaux.
Si vous avez une question ou besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : sav@eleoni.fr
Gardez précieusement votre preuve d’envoi tant qu’une confirmation de remboursement ne vous a pas été transmise. Le retour dépend de votre entière responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation par les services postaux.
Article 9 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
Eleoni Concept Store est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site www.eleoni.fr, notamment : les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, logos, identité visuelle, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, copié, exploité de toute autre manière, par qui que ce soit (personne physique ou morale).
Nous nous réservons la possibilité de saisir l’autorité de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions du présent article.
Article 10 – Garantie
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité optimale, la disponibilité constante et l’intégrité des transmissions de données. De ce fait, Eleoni Concept Store ne garantit pas que le Site www.eleoni.fr et ses services fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement. Plus encore, www.eleoni.fr pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance ou de mises à jour.
